I. HONORAIRES TTC DE GESTION

Loyers mensuels

% prélevé sur les sommes
encaissées ou recouvrées

< à 1.500 €

7 % mini 50 €/mois

> à 1.500 € et < à 2.400 €

6 %

> à 2.400 € et < à 3.000 €

5 %

> à 3.000 €

4%

Si le mandant désire que les charges de copropriété soient directement réglées, pour son compte, par le mandataire au syndic, les honoraires de gestion sont augmentés de 0,20 % des sommes encaissés ou recouvrées pour le propriétaire.
 

II. PRESTATION COMPLEMENTAIRES TTC FACTURABLES EN SUS DES HONORAIRES DE GESTION

- Représentation aux assemblées de copropriété : 80 € / heure.
- Avenant aux baux d’habitation et code civil : 200 € à la charge du demandeur.
- Renouvellement ou avenant baux commerciaux et professionnels : sur devis.
- Devis, suivi technique et administratif des travaux : Si > à 1500 € TTC = 2% des marchés.
- Déclaration des revenus fonciers : Vide = 40 € / Meublé = 20 €

 

III. HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATIVE

En application de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la Loi ALUR du 24 mars 2014, les honoraires sont fixés suivant le type de bail en fonction du profil du locataire.

Location vide ou meublée en faveur d'une personne physique à titre de résidence principale (Bail soumis à la loi du 06.07.1989) :

​

A la charge du Locataire :

- Prestation de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 12 € TTC par m²
- Etat des lieux : 3 € TTC par m²

 

A la charge du Bailleur :

- 8% TTC du loyer annuel charges comprises
- Frais d’état des lieux de sortie avec chiffrage des travaux selon barème.

 

Location vide ou meublée en faveur d'une personne morale, ou physique au titre de résidence secondaire (bail rédigé sous Code Civil NON soumis à la loi du 6 juillet 1989) :

 

A la charge du Locataire :

- 8% TTC du loyer annuel charges comprises
- Pour les baux sociétés les honoraires sont d’un mois de loyer charges comprises + TVA.

A la charge du Bailleur :

- 8% TTC du loyer annuel charges comprises
- Frais d’état des lieux de sortie avec chiffrage des travaux selon barème.

 

Baux commerciaux :

- 30% du loyer annuel hc ht, incluant l’état des lieux et la rédaction du bail à la charge du preneur.
Nous recommandons une rédaction du bail par devant notaire ainsi qu’un état des lieux par exploit d’huissier ; nos honoraires d’assistance à la charge du mandant sont de 70 € par prestations. Les honoraires seront diminués de la part bail et / ou de la part état des lieux sans jamais être inférieur à 20 % ht du loyer annuel

Pour les locations inférieures à 36 mois : loyer annuel x (10% nombre de mois prévus au bail), uniquement à la charge du preneur. 

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Parking, box, cave :

Honoraires de 1 mois de loyer charges comprises + TVA, à la charge du bailleur et à la charge du Preneur avec un minimum de 195 € TTC.